AP SERVICES 91 est spécialisée dans l’aide à domicile pour la personne âgée et /ou dépendante en situation de handicap permanent ou temporaire.
Subir au quotidien une situation de handicap engendre bien entendu des coûts supplémentaires et la PCH apporte une réponse partielle aux besoins des personnes devant engager des dépenses importantes pour de l’équipement technique, de l’aide humaine à domicile, un aménagement particulier etc..
Les critères pour pouvoir demander la PCH :
Toute personne :
- âgée de moins de 60 ans ou 75 ans (si elle remplissait les critères d’éligibilité à la PCH avant l’âge de 60 ans),
- qui réside de façon stable et régulière en France métropolitaine,
- qui présente une difficulté absolue dans la réalisation d’une activité ou une difficulté grave dans la réalisation d’au moins deux activités (au sens médical : se lever, se nourrir, voir, parler, entendre,…). Cette difficulté doit être définitive ou d’une durée prévisible d’au moins un an.
Les personnes handicapées en établissement peuvent également bénéficier de la PCH.
Les conditions d’attribution
La personne handicapée peut contacter notre équipe AP SERVICES 91 qui aidera à monter le dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). L’équipe pluridisciplinaire détermine si la personne est éligible à la PCH, c’est-à-dire si elle présente une difficulté absolue ou deux difficultés graves.
Attention : Les bénéficiaires actuels de l’ACTP et l’ACFP peuvent choisir de conserver ces prestations ou d’opter pour la PCH.
Pour les enfants, il existe un droit d’option entre le complément de l’allocation de l’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et la PCH, depuis le 1er avril 2008.
Que peut financer la PCH ?
Il s’agit de prendre en considération les besoins de la personne handicapée à partir de son projet de vie. Elle peut être affectée, dans les conditions définies par voie réglementaire, aux charges suivantes :
- Aides humaines,
- Aides techniques,
- Aides liées à l’aménagement du logement et du véhicule ainsi qu’au transport,
- Aides spécifiques et exceptionnelles,
- Aides animalières d’assistance.
En cas de changement de situation, une nouvelle demande de la PCH est adressée à la MDPH qui procède à une nouvelle évaluation des besoins et présente le dossier à la CDAPH pour décision.
Les modalités de calcul de la PCH :
La décision de la CDAPH est transmise aux services du Conseil départemental qui en assure le versement auprès de la personne handicapée.
Le taux de prise en charge est fonction des ressources de la personne handicapée et fixé comme suit :
- 100 % des tarifs et montants accordés si les ressources de la personne handicapée sont inférieures ou égales à 2 fois le montant annuel de la majoration pour tierce personne,
- 80 % des tarifs des montants accordés si les ressources de la personne handicapée sont supérieures à 2 fois le montant annuel de la majoration pour tierce personne.
Les ressources prises en compte sont les ressources du ménage (conjoint, concubin, personne avec qui la personne handicapée a conclu un PACS). Sont exclus de ces ressources, les revenus professionnels et les revenus de remplacement (maladie, invalidité, chômage, retraite) ainsi que l’ensemble des prestations sociales.
Les sommes versées par la sécurité sociale au titre de la majoration pour tierce personne viennent en déduction du montant de la prestation de compensation.
Comment est versée la PCH ?
La Prestation de compensation du handicap est en principe versée mensuellement.
Concernant l’aide humaine, en règle générale elle est versée directement aux services d’aide à domicile agréés utilisés par le bénéficiaire. Toutefois, vous pouvez demander à percevoir vous-même la PCH.
Cependant, tout paiement indu peut-être récupéré soit par retenues sur le montant des prestations à venir, soit par remboursement du trop-perçu si la personne ne perçoit plus la PCH.
Si vous êtes l’employeur direct de votre intervenant à domicile, la PCH pourra vous être versée sous la forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés par le Conseil départemental, dénommé le Chèque autonomie Essonne PCH.